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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
les priorités territoriales identifiées par chaque collège départemental et les modalités de dépôt des demandes de subvention. Ces appels à projets seront publiés au fur et à mesure sur le site du gouvernement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
l’article 148 de la loi de finances pour 2016, un décret du 11 mai 2016 permet de mettre en œuvre la mesure « transfert prime/point » inscrite dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
aux établissements de santé et de nature à développer des mesures concrètes particulières qui pourront ensuite être capitalisées". Appui aux Ehpad en difficulté A noter, enfin, que les crédits du FIR pourront être...
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Veille juridique
01/10/2014 - ...
Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des services publics de transport afin de palier le non-respect...
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Veille juridique
23/03/2016 - ...
. Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte...
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Veille juridique
12/09/2013 - ...
officiellement notifiées qu’après validation par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui sera discuté cet automne au Parlement. Les crédits sont répartis entre catégories de mesures, à savoir...
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Veille juridique
21/01/2016 - ...
Le Premier ministre vient de faire parvenir aux préfets de région et de département une circulaire relative à l’entrée en vigueur « immédiate » d’une mesure de soutien à l’embauche dans les petites...
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Veille juridique
26/03/2018 - ...
de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en Esat. Ce, de manière rétroactive, la mesure étant applicable aux droits ouverts en matière de rémunération garantie pour la période courant à compter du 1er...
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Veille juridique
09/12/2015 - ...
. « Milieu ouvert socle » Désormais « socle de toute prise en charge éducative de la PJJ », le service de milieu ouvert du secteur public doit, en plus des mesures pour lesquelles il est saisi, « coordonn[er...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
stratégiques relatives aux aides au poste du secteur. Hausse des aides au poste Sans surprise, car la mesure a été prévue par la loi de finances pour 2018, les entreprises adaptées (EA) bénéficieront de 1 000...
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