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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la prévention et de la lutte contre la maltraitance une priorité et à renforcer notamment le contrôle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2017 - ...
des manifestations de bienfaisance et de soutien exonérées de TVA ; régulièrement déclarées aux organismes de sécurité sociale ; au maximum égales à 2,5 fois le Smic soit 44 408 € pour 2017 (hors heures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
de la sécurité sociale peut, dans le cadre de son pouvoir hiérarchique, [lui] donner des orientations quant à l’exercice de [son] pouvoir d’appréciation concernant le passage au tarif global ou des instructions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
domicile et en établissement. Les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Ile de France ne recevront ainsi aucun nouveau crédit. Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
« incapacité temporaire », de 73 à 70 % du salaire brut ; le versement d’une rente complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale dans le cas d’une incapacité permanente d’origine professionnelle (d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
Alzheimer » Ce compte vient en remplacement de celui intitulé « Expérimentation article 67 LFSS 2012 », sans fondement depuis l’abrogation de l’article par loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2012 - ...
de l’action sociale et des familles. L’obtention d’un agrément est désormais exigée pour pouvoir être désigné par une autorité judiciaire. Un décret du 15 octobre 2012 introduit dans la partie réglementaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2014 - ...
des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico- sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents. Ce qui ne revient pas à témoigner de mauvais traitements ou de privations infligés à ces derniers. L'immunité accordée par le code de l'action sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
des crédits supplémentaires pour l’emploi et l’hébergement, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dont les grandes lignes n’ont pas été profondément modifiées lors de leur examen...
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