|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régionales de santé (ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2013 - ...
Une circulaire détaille les objectifs fixés aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) en matière de structuration de l’offre d’hospitalisation à domicile (HAD), dans le but d’améliorer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/10/2013 - ...
l’agrément de la ministre des affaires sociales et de la santé, en raison de son impact financier. Le texte prévoyait de porter l’indemnité de 0,35 € du kilomètre à 0,37 €. Pour rappel, un précédent avenant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Les lits halte soins santé (LHSS), Les lits d'accueil...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
déclaration, de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2015 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’établir, pour l’année 2015, le montant des crédits versés aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2017 - ...
publics au CNG reste fixée, par arrêté, au taux de 0,024 % de la masse salariale pour l'exercice 2017. Ce taux est inchangé depuis l'exercice 2015. Pour mémoire, depuis la loi "Hôpital, Patients, Santé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2013 - ...
et handicapées (CCN 66). La ministre des affaires sociales et de la santé a en effet refusé d’agréer, dans un arrêté du 19 juillet 2013, les deux avenants la revalorisant. La valeur du point reste donc fixée à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
aux soins, aux droits, au logement et à l'insertion ou la réinsertion professionnelle ; la mise à disposition de matériel de prévention des infections (article R. 3121-33-1 du code de la santé publique...
|