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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
réformes. Paramètres financiers Une série de tableaux, émanant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), fixe les montants des dotations régionales limitatives (DRL) gérées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle au forfait social au taux de 20 %. L’article 17 de la LFSS crée une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, au taux de 0,3 %, à...
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Veille juridique
11/12/2014 - ...
de l’établissement et s’appuyer sur les dimensions de risques déjà identifiées (exigences et intensité du travail, exigences émotionnelles, autonomie et marges de manœuvre, qualité des rapports sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
et de s'y maintenir ; de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale. Suivi des personnes accueillies Les personnes accueillies bénéficient d'un...
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Veille juridique
20/12/2016 - ...
les résidences autonomie (anciens logements-foyers) ; les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont les petites unités de vie. La loi ASV a inclus les Ehpa et Ehpad non habilités...
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Veille juridique
23/10/2014 - ...
en place de conseils citoyens. Ces derniers devront obligatoirement être autonomes, être composés d’associations et acteurs locaux et d’habitants tirés au sort, et être représentés dans chaque instance...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
afin d’accroître son autonomie et la faire participer à l’élaboration de son parcours de santé (article 92) ; Le droit au respect de la vie privée des personnes prises en charge dans les ESSMS...
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Veille juridique
04/01/2016 - ...
d’informations (article 60) Prévues par l’article 60 de la loi ASV, les transmissions obligatoires d’informations, par les structures pour personnes âgées à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
déposés par le gouvernement, et défendus par la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Laurence Rossignol, sont cependant venus préciser les modalités d’application de ce nouveau...
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