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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
. Les préfets viennent de recevoir leurs instructions. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille, dans une circulaire du 23 octobre, les « outils » mis à la disposition des préfets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
téléchargeable sur les sites internet service-public.fr et solidarité.gouv.fr et devrait être à court terme accessible en version dynamique pour permettre un remplissage en ligne. Dans une circulaire du 20 avril...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2016 - ...
par le Premier ministre dans une circulaire d’information, la nouvelle prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) vient d’être définie par décret. Eligibilité Comme prévu, l’aide bénéficiera...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
et une circulaire posent le cadre de cette évolution. Les règles relatives au conventionnement sont également précisées. Garantir une plus grande lisibilité des financements et valoriser l’effort d’insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
en annexe de la circulaire. Un projet de formulaire de rapport d’activité des ACT est également transmis aux ARS par l’administration, « dans le but de l’expérimenter avec les structures volontaires...
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Veille juridique
12/09/2013 - ...
dont une grande part devra être démarrée dès 2013 », indique la circulaire. Des mesures prioritaires ont ainsi été dégagées, avec parmi elles : L’élaboration du cahier des charges du maillage national...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
notamment à résorber les listes d’attente existantes, est précisée en annexe à la circulaire. Rationalisation de la gestion Le dispositif des tarifs plafonds initié en 2009 est maintenu. Pour la quatrième...
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Veille juridique
11/03/2014 - ...
spécifiques doivent être élaborés afin que les différentes recommandations de bonnes pratiques soient mises en œuvre « dès la conception des projets d’ESMS ». Elle détaille ainsi, en annexe de la circulaire...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
le logement et l’ancrage dans les territoires », rappelle la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans sa circulaire budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) pour 2013...
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