|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2014 - ...
personnel de prévention de la pénibilité a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail réduisant leur espérance de vie de bénéficier de formations, d’un complément...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
par les agents, la politique de formation sera mobilisée. La DPJJ insiste également sur les échanges à développer sur le sujet entre les différents échelons hiérarchiques et fonctionnels (établissements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2013 - ...
L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles, relatif au recours formé à l’encontre de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat. Laissant le soin au législateur de remédier au vide...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
proposer un accompagnement dans l'emploi afin de sécuriser le parcours professionnel du salarié (en facilitant notamment l'accès à la formation et aux bilans de compétences), incluant si besoin...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2015 - ...
: concernant le régime d’asile, le Fami soutient les actions ciblant les ressortissants de pays tiers bénéficiant du statut de réfugié, ayant demandé à bénéficier d’une des formes de protection internationale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
et prévoit l’ouverture du dispositif aux contrats d’apprentissage conclus à durée indéterminée, introduits par la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. Ces dispositions s’appliquent à compter...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2013 - ...
jour de la convention, et du 20 novembre 2012 sur la formation professionnelle. Forfaits-jours Le premier accord modifie notamment des dispositions relatives aux conventions de forfaits-jours applicables...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2012 - ...
A compter du 9 juin 2012, l’instance chargée de se prononcer sur les appels formés contre les décisions des commissions départementales d’aide sociale ne pourra plus comprendre de fonctionnaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/05/2017 - ...
diffusé – in extremis avant le changement de gouvernement – sa doctrine du dispositif. En guise (quasiment) de testament, l'ancien ministère de Marisol Touraine a livré, sous forme d'instruction datée du 4...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
d'intervenir auprès de ces usagers. Souvent méconnus et prenant des formes très variables, les troubles psychiques font l'objet d'une double actualité laissant entrevoir des perspectives d'amélioration...
|