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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
675 places doivent être réparties cette année sur 11 zones géographiques, attribuées pour une période de 5 ans et bénéficiant d'un abondement budgétaire spécifique. Mesures du CIH La campagne budgétaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
rejets du Sénat, le projet de budget de la sécurité sociale pour 2014 a finalement été adopté par les députés lors d’un ultime vote ce mardi 3 décembre. Il est relativement conforme, dans ses mesures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête des parents d’un enfant autiste demandant à l’administration de prendre « toutes mesures nécessaires » pour assurer son placement dans un institut médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
et emploi » et « justice » de la loi de finances pour 2013 datée du même jour et publiée le 30 décembre. Les principales mesures adoptées dans le cadre du projet de loi sont donc maintenues. Pour rappel, 11,2...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
. Ce dans la mesure où la fédération s’est engagée à « reprendre le dialogue social », précise-t-elle. Cet agrément met fin au vide conventionnel existant depuis le 1er décembre 2012, date butoire du délai légal...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
, de la mobilisation d’équipes mobiles ou de tout autre dispositif de veille sociale ; de la mise en œuvre, pour les travailleurs, de mesures permettant de limiter les effets des épisodes caniculaires sur les conditions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes ». Cette dernière précision ne pourra cependant être opérationnelle qu’à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2012 - ...
rendent dangereuses la mise hors tension des installations) ; lorsque la réalisation d’opérations en présence de tensions ne peut être évitée, l’employeur doit prendre des mesures de protection collective...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale propose différents modèles de documents nécessaires au déploiement du fonctionnement des Itep et des Sessad en dispositif intégré. Mesure encadrée...
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Veille juridique
25/01/2017 - ...
dont le juge lui a confié la protection juridique. Par ailleurs, toujours pour ce mode d'exercice, le nombre de mesures de protection que le mandataire prendra en charge devra être inférieur ou égal à...
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