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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
et de soins à domicile (Sessad) vient d'être commenté par une instruction publiée le 5 septembre. Rappelons que ce type de fonctionnement repose notamment sur une décision d'orientation de la commission...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
. Les données ainsi visées sont celles qui sont recueillies "à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social". En la matière, les établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
ainsi à "l'organisation des conditions du repérage précoce des troubles psychiques, de l'élaboration d'un diagnostic et de l'accès aux soins et aux accompagnements sociaux ou médico-sociaux". Plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
pour la création de plateformes de répit, le développement de places en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (sont notamment visées les nouvelles équipes spécialisées Alzheimer (ESA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2017 - ...
la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), modifiant les règles relatives aux congés payés vient enfin d'être étendu par arrêté...
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Veille juridique
21/05/2012 - ...
présentant un coût total, toutes dépenses confondues, inférieur à 400 000 euros, sauf exception (notamment pour la réalisation de pôles d'activités et de soins adaptés pour malades d'Alzheimer...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
limitée - des médicaments susceptibles d'être délivrés en Carrud est dressée par l'arrêté du 5 mai. En vue de son approvisionnement, le Caarud doit conclure une convention avec : un centre de soins...
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Veille juridique
01/05/2017 - ...
) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) ; la mise en œuvre du dispositif « une réponse accompagnée pour tous » dans le cadre de la généralisation des CPOM dans le champ du handicap...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
par l’Ehpad, sur sa dotation « soins », de postes de dépenses relevant normalement de l’enveloppe « soins de ville » lorsque l’établissement est en tarif partiel (rémunérations des médecins généralistes...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
soi d'abord" -, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les lits...
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