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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
optionnel de complémentaire santé et mettant en conformité l'avenant avec la réglementation en vigueur. L’avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
Le texte prévoit une majoration de 0,75 à 1,50 euros, par heure travaillée, de l’exonération de charges sociales pour les particuliers employeurs, applicable aux rémunérations des salariés à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
de services conclus par les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
durée (ALD) et dont lieu de vie se situe en structure médico-sociale ou à domicile. Cadre partenarial L'accent est mis sur la mise en œuvre d'un "travail collaboratif" entre le médecin effectuant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
coordonnée ou le domicile du patient), permettant à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs autres professionnels en raison de leurs formations ou de leurs compétences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
de leur exécution, indique un arrêté du 17 mars dernier. Les organismes gestionnaires, dont font notamment partie les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), doivent ainsi notamment : Mettre à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2015 - ...
et effectué en exécution des fonctions de représentation […], doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
de ville visant un retour et un maintien à domicile. Le rôle clé du médecin traitant Comme prévu par la loi, c'est le médecin traitant, ou un médecin en lien avec ce dernier, qui est désigné comme étant à...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
qui assurent des activités d'aide personnelle à domicile ou d'aide à la mobilité des familles fragiles. Président du conseil départemental Ou, s’il s’agit d’établissements ou de personnes dépendant...
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