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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
-social : L’institution (article 122) de deux nouvelles contributions au bénéfice de l'Agence de services et de paiement, en vue du financement des contrats aidés destinés aux travailleurs handicapés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
: les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (service d’action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
la santé et sont tenus d'apporter une aide à la vie quotidienne également "adaptée". Place aussi à l'équipe pluridisciplinaire comprenant a minima : 1 médecin coordonnateur ; 1 infirmier titulaire du diplôme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
Le dispositif de mise en situation en milieu professionnel, défini par la récente loi sur la formation, vient d’être précisé par décret. Le cas des salariés titulaires d’un contrat aidé ou employés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
des charges déterminé par arrêté et obtenir l’avis conforme d’une commission mixte nationale. L’aide à l’accompagnement est par ailleurs réévaluée. À compter du 1er janvier 2016, la qualité de groupement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
dans sa globalité, y compris la part jusqu’à présent financée par les organismes de sécurité sociale ; la nouvelle aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (ARFS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
aide individuelle versée par l'employeur à certains salariés afin de participer à la prise en charge de la couverture santé qu'ils auront souscrite par ailleurs. A titre facultatif, le "versement santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
d'utilisation et d'affectation des aides à l'investissement sont inchangées. Les demandes d'aide doivent être déposées auprès de l'ARS d'implantation de la structure. La décision d'octroi - ou non - d'une aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
des bénéficiaires de l’aide sociale est confirmée, « que le refus soit explicite ou implicite ». - L’obligation d’évaluation externe ne pourra intervenir dans les deux ans suivant la promulgation de la loi...
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Veille juridique
09/06/2016 - ...
sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires intervenant auprès de personnes prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), de personnes âgées ou handicapées. Pour mémoire...
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