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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
diversifiées de financement Notons enfin l'ouverture du financement des GEM par les collectivités locales. En complément ou même à la place des subventions versées par les agences régionales de santé ( ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
seront désormais transférés aux agences régionales de santé ( ARS). La réaffectation, par l’adoption d’un amendement, de 100 millions d’euros à la CNSA, afin de financer les premières mesures de la loi « autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
l’amélioration des conditions de travail des personnels des structures médico-sociales (et non plus des seuls établissements de santé), et sa gestion sera intégralement confiée aux agences régionales de santé ( ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
l’administration. ESAT sous CPOM Ces tarifs plafonds ne s’appliquent pas aux ESAT ayant signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) en cours de validité. Les ARS sont invités à respecter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de conseil départemental - seront désormais mieux informées des procédures pénales à l'encontre...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
de santé ( ARS) ; « l’harmonisation des règles de revalorisation des prestations sociales » (regroupement des revalorisations sur deux dates, au 1er octobre pour les retraites et au 1er avril pour les autres...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
pour les ESSMS du secteur « addictologie » viennent d’être notifiées aux directeurs des agences régionales de santé ( ARS) dans une circulaire interministérielle du 7 juin 2012. Ils doivent en informer...
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