|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
principes et précise les modalités de sa mise en oeuvre. A noter : une aide financière d’ « appui-conseil » peut être attribuée aux entreprises de moins de 300 salariés pour les accompagner dans une « gestion...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
de l'aide à domicile vient d'être étendu par arrêté. Après avoir été agréé en avril dernier, l’avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014, relatif à la formation professionnelle dans la branche de l'aide à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2017 - ...
pour l'autonomie (CNSA) va ainsi répartir : 140 millions d'euros (contre 102 millions en 2016) au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
en charge par l'aide sociale à l'enfance ou en sortant, ceux pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse et les jeunes sous main de justice)... ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
-social : L’institution (article 122) de deux nouvelles contributions au bénéfice de l'Agence de services et de paiement, en vue du financement des contrats aidés destinés aux travailleurs handicapés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
: les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (service d’action...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
Le dispositif de mise en situation en milieu professionnel, défini par la récente loi sur la formation, vient d’être précisé par décret. Le cas des salariés titulaires d’un contrat aidé ou employés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
des charges déterminé par arrêté et obtenir l’avis conforme d’une commission mixte nationale. L’aide à l’accompagnement est par ailleurs réévaluée. À compter du 1er janvier 2016, la qualité de groupement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
dans sa globalité, y compris la part jusqu’à présent financée par les organismes de sécurité sociale ; la nouvelle aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (ARFS...
|