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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
de places d’ESAT L’enveloppe nationale doit par ailleurs intégrer la poursuite du plan de création de places d’ESAT. 1 000 places supplémentaires doivent être ainsi créées en 2012, autorisées en moyenne...
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Veille juridique
03/04/2015 - ...
devra par ailleurs être élaborée « au cours de l’année 2015 » pour les services de milieu ouvert et d’insertion. Concernant les personnels de la PJJ, l’administration rappelle qu’ils se doivent d’observer...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
pour les salariés de la filière intervention et pour ceux en charge de la planification ; l'octroi d'au moins 1 jour de repos par semaine (contre 2 jours auparavant) étant précisé par ailleurs que les salariés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
de l'action sociale et des familles). Délai de réponse à un AAP L'expérimentation du droit de dérogation en matière d'AAP porte par ailleurs sur le délai de réception des réponses des candidats qui, selon...
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Veille juridique
13/09/2016 - ...
d'orientation diagnostique (Trod). Par ailleurs, elles peuvent délivrer depuis le 22 août, selon des modalités spécifiques, des autotests de détection de l'infection par le VIH. La politique de dépistage du virus...
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Veille juridique
26/02/2015 - ...
d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) devront par ailleurs être « pleinement utilisés pour permettre aux ménages qui en ont besoin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, non seulement...
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Veille juridique
19/02/2015 - ...
pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science ». La loi introduit par ailleurs un plafond dans le cas du renouvellement de la mesure de tutelle ou de curatelle...
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Veille juridique
04/02/2015 - ...
la Haute juridiction dans un communiqué. Cette règle d’orientation des mineurs a donc été annulée. Intérêt de l’enfant Les juges ont par ailleurs considéré que le raisonnement du ministère ayant conduit à...
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Veille juridique
16/01/2015 - ...
par ailleurs aux préfets de « renforcer de manière conséquente les moyens alloués aux actions de prévention de la récidive », l’objectif étant de doubler au niveau national les crédits consacrés à cette priorité...
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Veille juridique
13/01/2015 - ...
prévue] ». Il définit par ailleurs les temps d’absence et de transport liés aux commissions paritaires et relève notamment que le « temps de transport, pris en dehors de l’horaire normal de travail...
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