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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
février 2005, "les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué, et la réponse sous la forme de "places" dans un établissement ou service [...] ne suffit plus pour tenir compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
Les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CAARUD, CSAPA, LHSS, LAM) bénéficieront en 2015 d’une enveloppe budgétaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
Les priorités d'emploi des crédits consacrés en 2017 aux établissements et services médico-sociaux confrontés à des difficultés spécifiques (en hausse de 5,6 %) sont dévoilées. Au menu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
des chefs d’établissements. Organisation du service Sans considération du nombre d’agents par établissement, le service de santé au travail pourra, à compter du 1er janvier prochain, être organisé sous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
d'avenir. S'agissant des publics cibles, la DGEFP n'innove pas : ces contrats doivent toujours bénéficier en priorité aux personnes les plus éloignées du marché du travail. A savoir : les demandeurs d'emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge. Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) mais aussi les lieux de vie et d'accueil (LVA) voient peser sur eux, à compter du 1er...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
pour les structures accueillant principalement des personnes âgées ; 53 millions d'euros pour celles accueillant principalement des personnes handicapées. Entrée des ESAT Nouveauté majeure à souligner...
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Veille juridique
21/11/2017 - ...
est confié à un établissement ou à un service spécialisé, doit être désigné par cette structure. Missions du tiers Le cadre se veut assez souple puisque les visites peuvent s'effectuer : soit en présence...
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Veille juridique
12/09/2013 - ...
Les enveloppes régionales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques viennent d’être fixéespour...
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Veille juridique
04/03/2014 - ...
la protection est confiée à une personne ou à un service préposé d’un établissement public de santé (EPS), social ou médico-social (ESMS), agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...
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