|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2013 - ...
de l’enfant, il décide d’organiser le droit de visite du parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale dans un espace de rencontre ; ou lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ; aux services qui assurent des activités d'aide personnelle à domicile ou d'aide à la mobilité dans l'environnement de proximité au bénéfice de familles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
-soi d’abord » L’expérimentation du dispositif, lancée en 2011 à Lille, Marseille, Toulouse et élargie à Paris en 2012, a pour objectif de permettre à des personnes sans domicile, présentant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
les obligations qui incombent à l’Esat d’accueil en matière d'AT-MP (accidents survenus au cours des mises en situation et sur le trajet d’aller et de retour entre le domicile de l’intéressé et le lieu...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
parentale doit être mise en place « très tôt », à savoir : dès l’entrée de l’enfant dans l’UEM, en accord avec les parents et en tenant compte de leurs contraintes, avec des interventions à domicile selon...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
(création de 250 places en ACT, dont 50 places "d'ACT à domicile", mise à disposition de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) VHC en CAARUD et VIH en CSAPA...), ainsi que - nouveauté...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
". « Ces structures, rappelle-t-elle, sont destinées à l’accueil des malades atteints de pathologie graves en phase avancée, ne pouvant ou ne souhaitant pas retourner à leur domicile, sans pour autant relever d’une...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2014 - ...
des actions nouvelles : Prévention du risque infectieux en établissements de soins, médico-sociaux et en structures de soins à domicile ; Contribution au plan « métiers de l’autonomie » : accompagnement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
de catégorie des bénéficiaires (par exemple : transformation d’un établissement pour personnes adultes handicapées en établissements pour personnes âgées), étant exclus les services à domicile qui ne sont ni...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
) ou un centre de santé ou un établissement de santé (notamment d'hospitalisation à domicile) ou des professionnels de santé. L'intergénération A noter par ailleurs que les résidences autonomie pourront...
|