|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
domicile (SPASAD) prévue par la loi Vieillissement. A noter encore que la circulaire revient sur le remplacement progressif des conventions tripartites des EHPAD par des CPOM, réforme inscrite dans la loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
médico-éducatif, un centre d'accueil spécialisé, familial et thérapeutique et un service d'éducation et de soins spécialisés à domicile). Se plaignant d'une dégradation de ses conditions de travail depuis...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
de la modernisation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement des publics sans domicile », indique la DGCS en préambule de la répartition des budgets. Le secteur bénéficiera ainsi cette année d’une enveloppe...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
et d’accompagnement à domicile (SAAD) agréés En cas de manquements relatifs à la conclusion du contrat, à la remise du livret d’accueil ou à la fixation du prix des prestations de service dans un SAAD, le texte prévoit...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
mentionnés au 6° », c’est-à-dire les services (excluant les établissements) « qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
», précise le texte. Les consultations devront ainsi notamment s’adresser aux enfants et aux adultes handicapés (tous types de handicap), résidant à domicile ou en établissement, et devront être réalisées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
de silence) ; L’élection de domicile (après 2 mois de silence) ; Une procédure inscrite dans le règlement de fonctionnement des ESSMS publics (après 2 mois de silence) ; L’agrément des établissements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
qu’ « il [était] souhaitable que la CNSA puisse disposer dès l’année prochaine de crédits supplémentaires » pour financer, entre autres, l’amélioration de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
le déploiement de places : en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ; dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes (maison d'accueil spécialisée (MAS), foyers...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
67) ; L’aide de 50 millions d'euros à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (article 70). A noter par ailleurs : L’article 21 de la LFSS pour 2013 soumet désormais...
|