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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2016 - ...
de son crédit mensuel. Cette règle ne peut conduire un membre à disposer, dans le mois, de plus d'une fois et demie le crédit d'heures dont il bénéficie. Par ailleurs, les membres de la DUP peuvent répartir entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/07/2014 - ...
procédurales (recours systématiquement suspensif, accès automatique à l’aide juridictionnelle…) afin de réduire son délai de 8 à 5 mois. Des recrutements supplémentaires à la CNDA sont par ailleurs prévus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2014 - ...
l’approbation de l’autorité administrative et devront lui être présentés dans un délai de 12 mois à compter de la publication de l’ordonnance. Celle-ci précisera par ailleurs le contenu des agendas, les délais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
ne peut être inférieur au Smic ni supérieur au traitement afférent à l’indice brut 400. La rémunération devra par ailleurs faire l’objet d’un réexamen au moins tous les 3 ans « au vu des résultats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2014 - ...
dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 250 000 euros. La C3S devrait être définitivement supprimée en 2017. Concernant les salariés, le projet de loi prévoit par ailleurs de diminuer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2016 - ...
individuel en prenant contact avec les directions départementales ou régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le ministère indique par ailleurs que les structures d’accueil devront...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
. Conventionnement La généralisation du SIAO unique devra par ailleurs s’accompagner, à compter du 1er mai 2016, de la conclusion d’une convention entre le préfet de département et le porteur du service (dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/01/2016 - ...
qui ont utilisé ces heures (le montant de cette compensation, calculé sur la base d’un coût horaire moyen fixé chaque année par arrêté, est notifié par l’établissement gestionnaire). Par ailleurs, l’arrêté du 4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
structure doit par ailleurs être liée par convention à un ou plusieurs établissements de santé. Des accords peuvent également être conclus avec des partenaires publics ou privés, pour la réalisation des actes...
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Veille juridique
07/01/2016 - ...
de la protection subsidiaire inférieur à 3 %, et un taux de présence indue des personnes déboutées de leur demande d'asile inférieur à 4 %. Il sera par ailleurs tenu compte de l'évolution des capacités d'accueil...
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