|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2016 - ...
indépendant. Conseil de concertation Les gestionnaires de telles structures, dès lors qu'elles logent au moins 30 résidents, doivent : prendre les mesures nécessaires pour constituer un conseil de concertation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
par cette mesure d'anticipation, soit en s'appuyant sur la circulaire dite des « cas critiques » du 22 novembre 2013. Campagne budgétaire 2016 Il faut encore attendre la traditionnelle circulaire annuelle...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
et des personnes handicapées ». 18,2 milliards d’euros seront ainsi consacrés aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées en 2013, soit 650 millions de mesures nouvelles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
ou parent adoptant de l'enfant de leur conjoint du même sexe : droit au temps partiel pour élever cet enfant suite à son arrivée au foyer, dès lors que l'agent concerné est en mesure de produire une copie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
, leur plan d'évolution ; Les mesures prises par le service autonome de santé au travail pour assurer la protection ainsi que l'archivage des données médicales ; Le cas échéant, l'avis des comités d'hygiène...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
sur les mesures prévues par la loi Santé, telles que : les expérimentations dans le champ de l'accompagnement à l'autonomie en santé des personnes handicapées (19 projets pilotes ont déjà été retenus fin 2016...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
d’employeurs : l’union syndicale de la branche (USB-domicile). Concernant la formation professionnelle, l’avenant entérine les mesures introduites par la loi du 5 mars 2014 relatives au compte personnel...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
gestionnaire de cette mesure portée par la loi Travail. Le gestionnaire du dispositif Deux catégories de gestionnaires du dispositif restent distinguées par la réglementation. La première...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2015 - ...
un examen plus approfondi ». Le préfet devant alors mettre fin à la mesure de rétention. Le Conseil d’Etat a cependant jugé, dans une décision de juillet dernier, qu’il n’appartenait pas à l’Ofpra...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
dans leur accès à l’emploi. Pour rappel, cet accord prévoit notamment des « mesures concrètes et temporaires » à destination de trois catégories de jeunes : Les « décrocheurs », sortis du système éducatif...
|