|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
. La répartition globale des 110 millions d'euros de crédits qui lui sont réservés vient d'être précisée par un arrêté réservant par ailleurs peu de surprises. La traditionnelle instruction de la CNSA est quant à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
réformes. Paramètres financiers Une série de tableaux, émanant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), fixe les montants des dotations régionales limitatives (DRL) gérées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
de la télémédecine en structures médico-sociales, la reconduction du plan d’aide à l’investissement et l’attribution de recettes à la CNSA en vue du financement de la future loi « autonomie ». Le projet de budget...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
, le champ social : le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) retracera, en sa section V, sa contribution au financement du plan national d’adaptation de 100 000 logements privés à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/09/2013 - ...
nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA). Déployé en 2012 dans les agences régionales de santé (ARS), afin de faciliter les échanges entre l’échelon régional et national sur les questions budgétaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-D’azur. L'administration centrale rappelle que le programme de formation soutenu par ces crédits, délégués par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), "vise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
l'accompagnement attendu, 8 millions d'euros (M€) ont été inscrits au budget de la CNSA. Ces crédits seront délégués aux ARS, chargées de les répartir entre les MDPH dans le cadre d'une "convention d'appui...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico-social est relativement épargné par les économies générales inscrites dans le projet de budget de la sécurité sociale pour 2014. 584 millions d’euros...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladie dans le secteur médico-social seront cette année soumises à contribution. Le projet de budget...
|