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22 résultats pour votre recherche "CCU BAD"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Rejet de l’agrément sur la revalorisation des indemnités kilométriques

31/10/2013 - ... L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu...
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Veille juridique

CCU Aide à domicile / CCN 66 - Refus des revalorisations de la valeur du point

23/08/2013 - ... 5,302 € dans la CCU de la BAD et à 3,74 € dans la CCN 66. ...
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Veille juridique

CCU BAD - Agrément : les commissions paritaires oui, la mise à disposition de salariés non !

12/12/2016 - ... Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi...
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Veille juridique

CCU BAD / CCN FJT / CCN ACI - Extension d’accords relatifs à la complémentaire santé

11/01/2016 - ... Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers...
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Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Deux accords sont agréés, quatre rejetés

10/04/2013 - ... Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à...
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Veille juridique

CCU BAD - Trio d'avenants agréés dont celui portant revalorisation de la valeur du point

08/03/2017 - ... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Veille juridique

CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 - ... Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
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Veille juridique

CCU BAD / CCN 66 / Accords CHRS - Agréments de cinq accords relatifs au régime de complémentaire santé

19/11/2015 - ... ) ainsi que 3 accords collectifs CHRS du Syneas. Tous modifient les régimes de complémentaire santé.Il s’agit de : L’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 à la CCU BAD qui modifie les régimes de base...
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Veille juridique

CCU Aide à domicile - De nouvelles dispositions en faveur de la prévention de la pénibilité

03/03/2014 - ... L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...
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Veille juridique

CCU Aide à domicile - Extension de l’avenant sur les actions de formation prioritaires

18/07/2014 - ... A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les 3 prochaines années par l’avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche...