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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
de compensation du handicap (PCH) et un guide élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) identifiant, notamment, les différentes structures sociales et médico-sociales susceptibles...
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Veille juridique
21/12/2015 - ...
de technicité individuel et la prime individuelle mensuelle (destinée à compenser des situations de travail particulières ou rémunérant des missions ponctuelles). Le texte précise que ce salaire conventionnel...
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Veille juridique
26/10/2017 - ...
, inenvisageable, on pourrait en revanche concevoir une extension de son champ d'intervention. Ce, pour compenser la suppression d'autres instances consultatives intervenant en matière de droits des personnes...
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Veille juridique
11/05/2016 - ...
de prévenance Rappelons que "lorsque le délai de prévenance n'a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. Cette indemnité...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
l'octroi d'aides financières pour l'emploi de travailleurs remplissant des critères précis et visant à " compenser les conséquences du handicap et des actions engagées" liées à l'emploi de travailleurs...
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Veille juridique
21/01/2014 - ...
dans les conditions du droit privé ». « Sont seuls exclus de ce dispositif ceux qui sont affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de pénibilité...
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Veille juridique
26/03/2018 - ...
le montant de l'aide au poste versée par l'État au titre de la rémunération garantie de ces travailleurs. "La hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG), qui ne peut pas être totalement compensée...
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Veille juridique
15/01/2016 - ...
bénéficiaire, le nombre d'heures utilisées ; Les établissements dont les crédits d'heures reportés n'ont pas été utilisés en leur sein versent une compensation financière à l'établissement du ou des agents...
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02/09/2015 - ...
la prestation de compensation du handicap (PCH), l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Evolution des contrats d’insertion...
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