|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
les critères d'éligibilité habituels du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux établissements et services médico-sociaux ( ESMS) pour personnes âgées ou handicapées, la traditionnelle "instruction...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2018 - ...
Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné visant à favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés font l'ob...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
médico-sociaux ( ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap vient d'être publiée. Pour mémoire : un peu plus de 11,31 milliards d'euros sont répartis dans le champ "personnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées bé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
gestionnaire d’un tel dispositif peut être : un établissement ou service médico-social ( ESMS) de type ESAT, CRP, CPO, SAVS ou SAMSAH qui a signé une convention de gestion avec un opérateur du service public...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
- ESMS". Cet outil de suivi de la consommation de soins, qui succèdera progressivement à "RESID-EHPAD", s'impose à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/09/2013 - ...
Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisation et partage d’information) aux établissements et services médico-sociaux ( ESMS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2018 - ...
Hormis des ajustements en terme notamment de calendrier, le Plan National Canicule (PNC) 2017 a été reconduit pour cette année. Mais le gouvernement p...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
médico-sociaux ( ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap a été publiée le 17 mai. Au menu : transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, poursuite...
|