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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/07/2016 - ...
dans le réseau d’eaux usées des établissements puis leur dissémination dans l’environnement", insiste la note d'information. Qui met en avant, parmi les recommandations contenus dans le guide, celle consistant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
, puis développer à leur attention une logique de parcours ; faciliter l’accès des femmes aux métiers proposés. Plus novatrice est l'introduction d'une note dite de capacité de chaque EA à accompagner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
à la personne, le texte fait la liste des services soumis à agrément puis de ceux relevant d’une simple déclaration. Il précise également les modes d’intervention (mandataire, prestataire, mise à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
dans un délai de 3 mois (au lieu de 6 mois en 2017) à compter de la notification, puis par période semestrielle, que les établissements et services concernés s’engagent à informer l’ARS de l’avancement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2016 - ...
. Les premières seront instruites, sans appels à projets préalables, par le département puis validées (ou modifiées) par la région avant de l'être, au niveau national, par la direction de l’asile. Les extensions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
puis de 91 % en 2019, de 92 % en 2020, de 93 % en 2021, de 94 % en 2022 et enfin de 95 % à compter de 2023 ; pour les établissements qui perçoivent moins de 90 % du résultat de l’équation tarifaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
de temps après la publication de la traditionnelle circulaire ministérielle déclinant les priorités de l'exercice, un arrêté puis une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2016 - ...
d'établissement, pour avis ; puis à leurs conseils d'administration, pour délibération. Le directeur de l'établissement ou du service médico-social doit signer cette convention qui est soumise à l'approbation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
de chacun et de sécuriser le parcours professionnel ». Le compte devra être crédité chaque année, pour un travail à temps complet, de 24 heures, jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis de 12 heures...
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Veille juridique
23/03/2017 - ...
public ou le service associatif habilité (SAH) : doivent être communiqués au directeur interrégional (DIR) de la PJJ pour première validation et autorisation ; puis, pour ceux qui ont recueilli un avis...
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