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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
un même niveau d’information […] [et ainsi] favoriser la cohérence des décisions judiciaires et la continuité de la prise en charge éducative ». Après avoir rappelé les conditions d’ouverture du dossier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse détaille l’organisation de sa future « chaîne de permanence » chargée de faire remonter, de l’établissement ou du service à l’administration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2015 - ...
doivent notamment permettre, au sein des unités d’hébergement collectif ou diversifié, d’ « assurer la continuité éducative des prises en charge des mineurs, leur sécurité ainsi que celle des agents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
devra ainsi correspondre au « montant des charges nettes autorisé au titre de l’exercice 2014 ». L’instruction met également l’accent sur la mise en œuvre des décisions prises lors de la conférence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
, + 35 %) doivent permettre de mieux faire face à l’augmentation des besoins de prise en charge et à l’orientation de publics spécifiques. Ils confortent en outre la poursuite de la consolidation des SIAO...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
de la prise en charge et à l’égalité d’accès au service […] d’hébergement ». Ils doivent pour cela s’appuyer notamment sur les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) qui « assurent la mobilisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
de sa candidature en vue de son agrément, des moyens permettant, au regard de l'activité de son travail salarié ou d'agent public, d'assurer une continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2015 - ...
les principes définis par l’instruction du 21 novembre 2013 relative à la fin de la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement, à savoir notamment la continuité de la prise en charge, l’inconditionnalité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
du travail lorsqu'il intervient en entreprise. Tour d'horizon de l'ordonnance du 7 avril 2016 prise en ce sens qui intéresse aussi les employeurs du secteur social ou médico-social et qui entrera en vigueur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
ou météorologique ; de moyens d’alimentation autonomes en énergie afin d’assurer la continuité de la prise en charge en cas de défaillance des réseaux de distribution électrique ; de dossiers de liaisons d’urgence...
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