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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2018 - ...
2019 ne seront pas recueillies dans l'application HAPI. Ce, toujours " compte tenu de l'évolution en cours des applications informatiques de la CNSA", explique la notice du texte. Si les gestionnaires...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d'une clause de non-concurrence déguisée...
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Veille juridique
12/07/2017 - ...
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vient d'être illustré par une affaire, tranchée le 21 juin par la Cour de cassation, intéressant un établissement d'hébergement...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
en cours les règles à respecter par les gestionnaires ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Les tarifs plafonds sont ainsi : inopposables aux Esat ayant conclu, avant le 1er...
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Veille juridique
29/04/2013 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation remet en cause la règle conventionnelle de la CCN 66 selon laquelle seuls les services accomplis après l’obtention du diplôme peuvent être pris en compte...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
les contrats en cours n'ont pas dépassé la durée de 3 mois au 1er novembre 2016, sont affiliés de manière obligatoire à compter de cette date (hors cas de dispense précisés par l'avenant). Par ailleurs...
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Veille juridique
15/05/2018 - ...
affectent donc l'exercice budgétaire en cours. Un procédé qui ne souffre pas de critique puisque le Conseil d'État l'a validé à l'occasion d'un des nombreux recours exercés contre les tarifs plafonds des Esat...
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Veille juridique
06/04/2018 - ...
: de la durée effective du contrat de travail si celui-ci est interrompu en cours d'année civile ; de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. Il tient également compte...
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Veille juridique
11/01/2017 - ...
en compte ont été versées. Exemple : pour sa première année d’application, le crédit d’impôt calculé sur les rémunérations versées au cours de 2017 sera imputable sur la taxe sur les salaires due au titre...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
un parcours d’insertion". Confortée par le dernier rapport public annuel de la Cour des comptes, la ministre du Travail a officialisé, par circulaire, sa décision de "recentrer, pour l’année 2018...
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