|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la création de places d’hébergement d’urgence, maisons-relais et en intermédiation locative...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
demandeur une solution d’hébergement », précise l’instruction. Qui ajoute que « le parc de places en Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)/ hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (Huda...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
», à veiller à la coordination des actions du service et du dispositif national d’asile et à s’assurer que le SIAO puisse recenser l’ensemble des places d’hébergement d’urgence, d’insertion...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
l’hébergement opposable… la loi « Alur » relative à l’accès au logement instaure de nombreuses dispositions dans le secteur social et médico-social. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2013 - ...
. L’hébergement d’urgence et l’emploi bénéficient notamment de ces augmentations. Le projet de budget rectificatif pour 2013, présenté en conseil des ministres le 13 novembre dernier, procède à des ajustements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
La convention-type destinée à organiser la collaboration entre les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) et les associations gestionnaires des centres d’hébergement d’urgence...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2019 - ...
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
les priorités de la campagne budgétaire 2018 du secteur "Accueil, hébergement et insertion" (AHI) dont les CHRS font partie aux côtés, notamment, des dispositifs d'hébergement d'urgence et des structures...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
de sa capacité existant à la date du 30 juin 2017, d'un établissement déclaré à cette date ; tend à renforcer les droits des usagers des CHRS ; désormais, l'hébergement d'urgence par ces structures doit garantir...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/11/2017 - ...
handicapées. Structures qui doivent notamment : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU), pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à...
|