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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2016 - ...
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2013 - ...
La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désormais uniformisée sur tout le territoire et l’Etat s’engage à financer les cinq premiers jours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2015 - ...
Les instructions données par la ministre de la Justice concernant les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers viennent d’être partiellement annulées par le Conseil d’Etat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2024 - ...
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut accorder à l’un des parents (ou aux deux) un droit d’hébergement à temps complet. Dans un arrêt...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2018 - ...
Un arrêté encadre les modalités de sortie du territoire des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour tenir compte de certaines situations particulières, dont celle où les parents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2018 - ...
Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
permanent de 12 mineurs délinquants. Sans changement avec la pratique antérieure, la prise en charge de ces jeunes s’organise dans le respect de ces tranches d’âge : 13-16 et 15-18 ans. Pour les premiers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur viennent d’être précisées par l’administration. L'objectif affiché est de favoriser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
, de personnels éducatifs, techniques, de santé, administratifs et d’un personnel enseignant de l’Education nationale, les CEF doivent exercer, auprès des mineurs faisant l’objet d’une mesure de placement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
centrale, le signalement des incidents impliquant notamment des mineurs ou des professionnels. Afin d’assurer la transmission des informations pertinentes concernant le domaine d’intervention de la direction...
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