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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
10 millions d’euros seront délégués aux agences régionales de santé, sur la période 2015-2017, pour la mise en place de dispositifs de consultations de soins courants dédiés aux personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2013 - ...
Les propriétaires de véhicules transportant des personnes à mobilité réduite devront se conformer, à compter du 1er janvier 2014, à des prescriptions techniques qui viennent d’être spécifiées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2014 - ...
Les montants des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées, fixés en avril dernier au titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
pour l'autonomie (CNSA). La campagne tarifaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou en situation de handicap se précise à la faveur d'un arrêté publié le 17 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
Afin d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), objectif poursuivi par la loi du 28 juillet 2011, un décret du 18 décembre 2012vient de modifier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2014 - ...
au financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Le total des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) s’élève ainsi à : 9,438 milliards d’euros pour le secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
médico-sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap a été publiée le 17 mai. Au menu : transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, poursuite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle en profite pour indiquer qu’aucune dérogation à la réalisation des évaluations externes dans les délais requis ne devra être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Comme l'an dernier, l'exercice 2016 sera marqué par la rigueur. Poursuite des plans nationaux et traduction des lois Vieillissement et Santé sont au programme...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
pour personnes âgées et handicapées ont été envoyées aux agences régionales de santé. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux directeurs des ARS la traditionnelle circulaire...
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