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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2016 - ...
Le gouvernement a adressé ses consignes annuelles relatives à "la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid" qui concernent notamment les gestionnaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2016 - ...
par les structures médico- sociales (IME, IMP, IMPro, ITEP...). Le calendrier des épreuves s'étend jusqu'au 28 novembre 2016. La session 2016 des épreuves de sécurité routière organisées par les structures médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/11/2017 - ...
Le gouvernement a adressé ses consignes annuelles relatives à "la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid" qui concernent notamment les gestionnaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2015 - ...
de l’administration (santé, offre de soins, cohésion sociale, sécurité civile et gestion des crises, travail). Elaboré autour de 4 axes stratégiques (prévenir et anticiper les effets des vagues de froid ; protéger...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Les directions générales de la santé, de l’offre de soins et de la cohésion sociale rappellent, dans une note d’information du 23 octobre dernier, l’importance de la vaccination antigrippale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
. De quoi la rendre opposable, notamment, aux établissements et services médico- sociaux qui n'y découvriront toutefois pas de nouveautés majeures. Au 20 juin 2017, lendemain de la publication de l'instruction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires d’une canicule et détaille les obligations des gestionnaires d’établissements sociaux et médico- sociaux en la matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérimental, le cumul d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
A l'approche du coup d'envoi de la saison de l'hiver, le gouvernement a diffusé sa traditionnelle instruction dédiée à "la prévention et (à) la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2016 - ...
sur ces évolutions. Les établissements et services sociaux ou médico- sociaux prenant en charge des mineurs de 15 à 18 ans accompagnés dans le cadre d’une action de formation professionnelle sont particulièrement...
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