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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2014 - ...
des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour 2014. Cette nouvelle campagne budgétaire s’inscrit dans le prolongement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2018 - ...
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exercée sous différents statuts (exercice à titre individuel, en qualité...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
recevoir des mineurs confiés par l’autorité judiciaire ; - L’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; - L’accord de l’autorité tarifaire sur les conditions...
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Veille juridique
15/10/2012 - ...
d’euros, « notamment le dispositif de protection juridique des majeurs ». La dotation 2013 pour les services mandataires s’élèvera à 202,3 millions d’euros et l’Etat financera 40,11 % du total...
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