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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2012 - ...
au versement de la prime. Ceux-ci doivent être mis en place par l’autorité délibérante et le conseil d’administration de l’établissement. A ce titre, « les textes leur laissent une entière liberté d’appréciation...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
et les services concernés. Enfin, la recommandation termine sur des conseils propres à l’accompagnement de la fin de vie, à destination des résidents, de leurs proches, mais également des professionnels. ...
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Veille juridique
06/11/2012 - ...
contrats dès le début du mois de novembre. Après seulement deux mois depuis sa présentation en conseil des ministres, le dispositif des emplois d’avenir est opérationnel. Deux décrets et un arrêté du 31...
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Veille juridique
09/06/2016 - ...
(exit la référence aux "personnes dépendantes") doivent être autorisés, par le président du conseil départemental, pour pouvoir réaliser ces activités : l’assistance de ces publics dans les actes...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
du conseil départemental et, le cas échéant, des services de l’agence régionale de santé (ARS) et du propriétaire de la structure : l’effectif des résidents relevant respectivement des GIR 1 à 3...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) pour les structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) de compétence tarifaire propre des ARS ou conjointe avec les conseils départementaux (IME, ITEP...
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Veille juridique
23/08/2012 - ...
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle met notamment fin au régime social...
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Veille juridique
09/03/2016 - ...
par les présidents de conseils départementaux et les directeurs d’organismes de protection sociale au titre de leur action sociale facultative (ce qui vise en pratique les Caf et Carsat) Attribution de l’aide...
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23/05/2012 - ...
» auprès des EHPAD, des établissements de santé, des conseils généraux, des association locales d’EHPAD, des Unions régionales de profession de santé (URPS) et des centres locaux d’information...
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15/05/2012 - ...
, les établissements et services qui accueillent des personnes handicapées ou âgées dépendantes et qui mettent en œuvre des actions de dépistage, d'aide, de soutien, de formation ou d'information, de conseil...
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