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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
6 % de salariés handicapés. Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur peut recruter directement des travailleurs handicapés mais peut également utiliser d’autres modalités comme accueillir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
une diminution des prélèvements à la charge des employeurs. Pour ce faire, un plan de 50 milliards d’euros d’économies est prévu jusqu’en 2017, réparti entre les dépenses de l’Etat (à hauteur de 18 milliards...
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Veille juridique
02/12/2015 - ...
faite par l’employeur à l’agent d’ôter son voile était donc prévisible, et poursuivait, par ailleurs, le « but légitime qu’est la protection des droits et libertés d’autrui ». Contrôle de proportionnalité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
, l'Urssaf a opéré un redressement aux conséquences assez lourdes en l'espèce. L'employeur a été condamné à lui payer, outre des majorations de retard, la somme de 79 523 € au titre des cotisations dues...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2015 - ...
de son employeur, a l’obligation de demeurer à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir dans les plus brefs délais […] ». Le temps d’intervention en revanche sera considéré comme du temps...
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Veille juridique
04/03/2013 - ...
(EPIC), et plus seulement aux employeurs de droit privé ; Pour bénéficier de l’aide de l’Etat, l’embauche du jeune doit se faire en CDI à temps plein ou, évolution souhaitée par les députés, à temps...
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Veille juridique
17/10/2013 - ...
la dérogation, l’employeur et/ou le chef d’établissement doivent remplir certaines conditions, détaillées par le décret. Ils doivent ainsi, notamment, « assurer l’encadrement du jeune en formation...
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Veille juridique
14/11/2012 - ...
de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux emplois d’avenir ; La nécessité de cibler les employeurs susceptibles de proposer aux jeunes une situation d’emploi porteuse et un parcours...
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Veille juridique
11/01/2017 - ...
sanitaires, sociales ou médico-sociales quel que soit le nombre de leurs salariés. Bénéficiaires du CITS Les organismes éligibles au crédit d’impôt sont les employeurs redevables de la taxe sur les salaires...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
, une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Prévention du harcèlement L’employeur a désormais l’obligation d’afficher dans les lieux de travail les textes du code pénal relatifs au harcèlement...
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