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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
de la part du gestionnaire ». La secrétaire d’Etat relève par ailleurs que « les Ehpad entreront progressivement dans la logique d’une tarification au forfait concernant le financement des soins [et que] tous...
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30/10/2015 - ...
de la diminution du forfait soins pour les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui refusent de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) (article 40 bis) ; L’inscription d’un...
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12/05/2017 - ...
, l'administration centrale a renvoyé le soin aux CPOM de préciser les modalités d’accueil "privilégiées quand l’autorisation est accordée globalement au titre d’une file active". Etendue de l'autorisation Les futures...
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Veille juridique
06/12/2013 - ...
du jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, condamnant l’Etat à trouver une solution de prise en charge pour une jeune adulte polyhandicapée, qui ne bénéficiait pas d’une offre de soins...
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Veille juridique
28/11/2013 - ...
septembre 2013, par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et avait la possibilité d’être hébergé la nuit en cas d’urgence. Pour le Conseil d’Etat, les mesures prises par l’ARS...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
seront cependant habilitées à accéder aux données de santé à caractère personnel : le médecin coordonnateur et le médecin chargé de la validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins...
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Veille juridique
27/08/2013 - ...
L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles, relatif au recours formé à l’encontre de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat. Laissant le soin au législateur de remédier au vide...
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Veille juridique
30/04/2013 - ...
au niveau régional. La démarche de gestion du risque (GDR), mise en œuvre depuis deux ans par les ARS afin d’améliorer la qualité et l’efficience des soins en Ehpad, devra être poursuivie et développée...
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19/04/2013 - ...
Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale détaillent, dans une circulaire, les modalités d’application des emplois d’avenir dans les établissements et services sociaux...
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Veille juridique
25/03/2013 - ...
les modalités d'intervention du professionnel de santé dans l'établissement et de transmission d'informations relatives à cette intervention, les modalités de coordination des soins entre le professionnel...
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