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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
Chaque année, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille le cadre de l'évaluation annuelle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et explicite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
, l'institution disparaît un peu plus du cadre juridique de référence sous l'effet de deux décrets confortant à l'inverse le nouveau rôle de la Haute Autorité de santé (HAS). Laquelle, depuis le 1er avril 2018, a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2016 - ...
de tutorat, d'actions de formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et d'actions spécifiques de formation de personnels des ESMS. Cet arrêté répartit cette enveloppe entre...
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Veille juridique
13/01/2015 - ...
Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par les parties signataires de la convention collective des organismes de foyers et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2016 - ...
interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) en premier ressort et non le tribunal administratif. Ainsi peut-on résumer la décision rendue par le Conseil d'État le 26 septembre dans le cadre...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
est formalisée par la signature d’une convention ARS- porteur du projet, dont un modèle type est fourni en annexe de l'instruction. Une enveloppe de 4,5 millions d’euros, issue des crédits du fonds d’intervention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
". Pour aider les directeurs d'établissements à respecter ce cadre juridique, la note d'information comporte 3 annexes pratiques portant sur : les modalités de déclenchement des mesures de protection ; le support...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
de cadrage à l'ensemble des professionnels de la PJJ en matière de prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente. Dans le cadre des travaux parlementaires...
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Veille juridique
03/10/2018 - ...
qui ont déjà fait l’objet d’une délégation ; les montants qui ont été retirés des DGF en 2017 et versés sous forme de subvention ; les montants qui ont continué à être alloués en 2017 dans le cadre des DGF...
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