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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
la CNSA, du montant de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour venir en aide au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Les députés socialistes ont cependant considéré...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
sociale à titre individuel ou collectif, comprenant notamment des aides face à la perte d’autonomie pour l’hébergement en foyers pour handicapés, en faveur des enfants handicapés ayants droit...
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Veille juridique
16/10/2012 - ...
sur l’enveloppe soins de ville. Aide exceptionnelle de 50 millions d’euros pour l’aide à domicile Un amendement au PLFSS sera bientôt déposé par le gouvernement afin d’engager « dès 2013 » 50 millions d’euros...
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Veille juridique
11/02/2013 - ...
janvier 2013 modifie le modèle des conventions conclues entre l’Etat et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), indispensables à l’attribution de l’aide sociale aux personnes ou familles...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
d'associer aux signataires d'autres partenaires, plus précisément : les services de pédopsychiatrie/psychiatrie, le conseil départemental (au nom du service de l’aide sociale à l'enfance) et les services...
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Veille juridique
25/04/2017 - ...
les plus fragiles notamment les jeunes porteurs de handicap, les jeunes sous main de justice, les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les jeunes en rupture familiale et les jeunes illettrés...
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Veille juridique
10/09/2018 - ...
relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Outrage sexiste Sur le terrain du management, on relèvera la création de l'infraction d'outrage sexiste qui, à l'instar du harcèlement sexuel par ailleurs...
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Veille juridique
17/12/2012 - ...
et la disponibilité des ressources humaines ; La gestion des compétences ; Le dialogue social ; La santé et la sécurité au travail. Chaque notion sera évaluée à l’aide d’indicateurs précisés par l’arrêté. Certains...
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Veille juridique
27/10/2015 - ...
au revenu de solidarité active (RSA). L’aide sera versée mensuellement pendant toute la durée d’instruction de la demande. Contrairement à l’allocation temporaire d’attente, le montant de l’ADA variera selon...
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Veille juridique
12/10/2015 - ...
d'amélioration des conditions de travail ; aux actions visant à l'efficience dans les structures, spécialement en matière de gestion prévisionnelle des métiers, des emplois et des compétences ; aux aides...
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