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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
pris en charge en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à domicile ; avoir donné son consentement "éclairé" à la réalisation d'actes de télésurveillance et au traitement des données à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2013 - ...
Un arrêté du 14 novembre 2013 modifie en partie les dotations régionales limitatives, relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), récemment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2017 - ...
En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la CDAPH désignant les établissements ou services adaptés à ses besoins, l'orientation en cours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics n’a modifié qu’à la marge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
autorisés jusqu'au 30 juin 2018 en tant que établissements qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2015 - ...
programmée (Ad’AP). Conformément à l’ordonnance du 26 septembre 2014 et à ses décrets d’application, les établissements recevant du public (ERP) ont jusqu’au 27 septembre prochain pour déposer leur agenda...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
Un décret formalise les conditions de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le directeur d’établissement...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
: les établissements et services relevant exclusivement de l'autorité du préfet de département, pour accueillir des mineurs sur le fondement de l'ordonnance de 1945 et pour mettre en œuvre des mesures d'investigation...
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