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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
de catégorie des bénéficiaires (par exemple : transformation d’un établissement pour personnes adultes handicapées en établissements pour personnes âgées), étant exclus les services à domicile qui ne sont ni...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
) ou pour les personnes en situation de précarité ou d'exclusion sociale, et, le cas échéant, pour les mineurs ou les majeurs handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation ; les établissements sanitaires ou médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
de coopération intercommunale et des personnes morales, « dont une ou plusieurs structures d'information des jeunes sont labellisées par l'État ». Les conditions de cette labellisation sont désormais connues...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
est par ailleurs impactée par certaines mesures du Comité interministériel du handicap (CIH), plus particulièrement : la relance du dispositif des pensions de famille, notamment pour les personnes en situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2015 - ...
de plein droit (entreprises relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE) et établissements pour personnes handicapées notamment), la demande devra contenir : une copie des statuts en vigueur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
sur les objectifs qualitatifs. Les publics les plus éloignés du marché du travail demeurent la priorité, étant notamment visés les travailleurs handicapés et les publics résidant dans les quartiers prioritaires...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
domicile, dont les services aux personnes âgées et handicapées, le bénéfice de cette déduction forfaitaire. Affectation de la Casa En 2015, le produit de la Casa devra en partie être affecté au financement...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
de l’aide à domicile" ; soit aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) autorisés prestataires qui interviennent auprès de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou de familles...
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Veille juridique
02/12/2016 - ...
participant à la prise en charge d'une même personne peuvent désormais partager certaines informations relatives à ce patient (articles L. 1110-4 et R. 1110-1 et s. du code de la santé publique). Les modalités...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
indique que « le taux d’évolution de la masse salariale pour 2012 a été fixé à 0,8 % », tout comme les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées relevant...
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