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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2013 - ...
dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite. Pour rappel, la valeur annuelle du point dépend, d’une part, de l’option tarifaire retenue et, d’autre part, de l’installation ou non d’une pharmacie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2015 - ...
conventionnelle, vient d’être détaillé par deux arrêtés du 19 août 2015. Le premier fixe à 28 442 418 € le montant global de l’enveloppe pour 2015 (contre 28 360 015 € en 2014) et le second en détermine...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
des publics dont il a la charge », précise le texte. Par ailleurs, pour les départements sur lesquels se trouve une métropole, une convention devra être conclue entre les deux collectivités avant le 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
: déployer la qualité de vie au travail (QVT) ; former les professionnels de santé en matière de vigilance, de prévention, de protection et de réaction dans le cadre de l’amélioration de la sécurité globale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
transversaux aux conventions collectives. Elle est composée des représentants de l’organisation employeurs Unifed et des six organisations syndicales de salariés représentatives (la CFDT - Fédération Santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2012 - ...
Un arrêté du 12 décembre 2012 vient de rendre obligatoire, à tous les salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2017 - ...
uniquement aux licenciements et mises à la retraite prononcés à compter du 27 septembre 2017 ainsi qu'aux ruptures conventionnelles conclues depuis cette date. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
dans une logique de rupture avec le milieu habituel des jeunes font l'objet d'une courte note de l'administration centrale datée du 6 février 2017. Un cadre juridique complexe ? La sous-directrice des missions...
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Veille juridique
11/09/2012 - ...
une convention avec la structure d'hospitalisation à domicile, préalablement à sa première intervention. ...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
ayant conclu une convention de gestion avec les structures précitées. Les personnes morales gestionnaires du dispositif seront sélectionnées par le biais d'un appel à candidatures réalisé par l'agence régionale...
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