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243 résultats pour votre recherche "personnes handicapées"


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Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 - ... portent sur : La revalorisation de 2 % au 1er septembre 2015 du revenu de solidarité active (RSA) ; La revalorisation de 1,30 % de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)  au 1er septembre 2014...

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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - La loi encadrant le secteur est parue

01/08/2014 - ... est considérée comme « poursuivant une utilité sociale » : Lorsqu’elle a pour objectifs d’« apporter […] un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale...

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Veille juridique

Droit du travail - La loi sur la sécurisation de l’emploi est parue

18/06/2013 - ... issu de ces négociations devra notamment faire état des limites imposées à la mobilité, des mesures visant à concilier vie professionnelle et vie personnelle et des dispositions liées aux contraintes...