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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée...
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Veille juridique
10/10/2016 - ...
ces trois domaines de vie que sont le développement, la santé physique et psychique de l’enfant ; les relations avec la famille et les tiers ; la scolarité et la vie sociale de l’enfant. A noter qu'en plus...
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Veille juridique
04/10/2016 - ...
de santé (ARS), les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ainsi que la Mutualité sociale agricole (MSA). En tout état de cause, ces responsables institutionnels et associatifs ne sont pas tenus...
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Veille juridique
25/05/2012 - ...
Les Directions Générales de la cohésion sociale et de la santé ont supprimé l’échéance imposée aux établissements médico-sociaux (EHPAD, MAS et FAM) pour l’élaboration de leur document d’analyse...
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Veille juridique
07/02/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) sont tenues de lancer, dans les prochains jours, des appels à candidatures en vue de la mise en place en 2014 de 50 nouvelles maisons pour l’autonomie...
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Veille juridique
27/01/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) vont transmettre aux structures médico-sociales accueillant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme un « outil d'appui à l'évolution de l'offre...
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Veille juridique
11/01/2018 - ...
de la loi entérine la disparition de l'Anesm au 1er avril 2018. A cette date, l'ensemble des biens, personnels, droits et obligations de l’Agence seront transférés à la Haute Autorité de santé (HAS). Au sein...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
et le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) auront 2 mois pour examiner la recevabilité des demandes. Conditions d’organisation La notion d'« organisation intégrée », clé de voûte des expérimentations...
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Veille juridique
22/08/2016 - ...
la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
demander à bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné, pour l'exercice 2016, à 13,14...
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