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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2015 - ...
est confiée à l’OFII et son paiement à l’Agence de services de paiement. Le montant de l’ADA est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire, de son mode d’hébergement et, le cas échéant, des prestations...
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24/09/2013 - ...
La campagne budgétaire pour 2013 des établissements et services accueillant des « personnes confrontées à des difficultés spécifiques » vient d’être publiée. Au programme notamment : la création...
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Veille juridique
10/10/2012 - ...
d’emplois ». Les associations, structures d’insertion par l’activité économique, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public… sont notamment habilitées à conclure ces contrats...
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15/09/2015 - ...
en charge des situations de fragilité, le développement social, l'accueil des jeunes enfants, l'autonomie des personnes. « Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services...
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Veille juridique
29/09/2016 - ...
), pour assurer la sortie du parc des personnes à l'égard desquelles une décision définitive portant sur leur demande d'asile a été notifiée, qu'il s'agisse d'acceptation ou de rejet. Places en attente d'ouverture...
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16/10/2012 - ...
pour les personnes âgées L’article 41 du PLFSS pour 2013 reprend en partie les dispositions de l’article 70 de la LFSS pour 2012, et prévoit, à l’instar de celui-ci, d’optimiser les parcours de santé des personnes...
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24/07/2015 - ...
publique, sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle ; Les demandes de subventions des associations se feront désormais par le biais d’un formulaire unique, dont...
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29/09/2015 - ...
, il était également prévu que : les registres soient portés à la connaissance du service de santé au travail ; la commission relative à l'organisation de la permanence des soins en assure le suivi (COPS), à...
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Veille juridique
08/10/2013 - ...
le rôle des différents acteurs impliqués (préfets, ARS, services déconcentrés, associations…) et dresse un catalogue de mesures préventives et curatives à mettre en place aux niveaux national et local...
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30/08/2013 - ...
». Un nouveau compte 735 « produits des Ehpad-secteurs personnes âgées » leur est ainsi dédié. L’administration met à leur disposition, en raison de la complexité de leur tarification, une table de transposition...
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