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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
. Enfin, après quelques rappels et explications sur le financement des évaluations externes, la circulaire détaille classiquement les mesures particulières de tarification visant par exemple les centres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2016 - ...
. Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
; la localisation du projet ; le montant prévisionnel des coûts du projet et de la subvention État ; le type d’aide sollicitée (dans le cas présent subvention) et le montant du financement public estimé nécessaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2016 - ...
étape avec la parution, le 4 mars 2016, d'un décret précisant leurs conditions de fonctionnement et de financement. Tour d'horizon. Admission pour une durée limitée L'admission et la prise en charge...
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Veille juridique
20/06/2014 - ...
préalables à l’embauche, par voie électronique. Les seuils rendant cette obligation effective viennent d’être fixés. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, un décret du 17...
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Veille juridique
18/01/2016 - ...
et de participation à la gouvernance des personnes prises en charge, ainsi que les financements accordés par l’Etat », relève la DGCS. Cette obligation de conventionnement ne fait cependant pas obstacle à la poursuite...
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Veille juridique
13/01/2016 - ...
». Le nombre de lits pouvant être financés dans chacune des structures est également encadré : 30 lits au maximum pour les LHSS (ou 50 sur décision de l’agence régionale de santé) et entre 15 et 25 lits...
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Veille juridique
02/10/2015 - ...
d’euros, en progression de 4,75 % par rapport à 2014, sera notamment dédiée au financement de l’extension en année pleine des mesures nouvelles de 2014. Celles décidées pour 2015 s’inscrivent par ailleurs...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
de la part du gestionnaire ». La secrétaire d’Etat relève par ailleurs que « les Ehpad entreront progressivement dans la logique d’une tarification au forfait concernant le financement des soins [et que] tous...
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15/05/2013 - ...
. Moyens budgétaires initiaux Les crédits alloués au secteur AHI dans le cadre de la loi de finances pour 2013 sont en augmentation de 4 % et s’élèvent au total à 1,132 milliard d’euros. Ils devront...
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