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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
La traditionnelle instruction interministérielle servant de support à la diffusion du Plan national canicule (PNC) pour l'été à venir, datée du 24 mai 2017, est tout juste parue officiellement...
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15/11/2012 - ...
et les services concernés. Enfin, la recommandation termine sur des conseils propres à l’accompagnement de la fin de vie, à destination des résidents, de leurs proches, mais également des professionnels. ...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
l'accès à ses droits, au service intégré d'accueil et d'orientation, ainsi qu'à une offre d'hébergement ou de logement adapté » ; Informer la personne hébergée dont la demande d'asile a été refusée...
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04/11/2015 - ...
à ses services déconcentrés une instruction relative au dispositif hivernal, mis en œuvre du 1er novembre au 31 mars. Refondu en 2013, celui-ci est désormais présenté sous la forme d’un « guide...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
et médico-social. A retenir parmi elles : L’abrogation du passage du taux de TVA réduit de 5,5 % à 5 % prévu pour le 1er janvier 2014 pour les équipements et prestations pour personnes dépendantes...
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Veille juridique
15/10/2012 - ...
prévoit 13,18 milliards d’euros au titre de la « Solidarité, insertion et égalité des chances », 10,12 milliards au travail et à l’emploi et enfin 6,2 milliards pour la justice. Personnes handicapées...
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Veille juridique
19/05/2014 - ...
est, à l’instar de l’année dernière, la ligne directrice de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour 2014. Dotations L’enveloppe nationale destinée à ces structures...
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11/02/2013 - ...
janvier 2013 modifie le modèle des conventions conclues entre l’Etat et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), indispensables à l’attribution de l’aide sociale aux personnes ou familles...
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02/09/2014 - ...
reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité principale : A pour objectif soit d'apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité, du fait de leur situation économique...
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02/07/2014 - ...
. Ils doivent ainsi être titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne, excepté s’ils justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le secteur de l’aide à l’inclusion scolaire...
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