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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
les professionnels et les établissements sur le rôle qu'ils pourraient être amenés à jouer dans la prise en charge médicale ou le soutien psychologique des individus radicalisés, sur leurs droits et obligations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
directement des personnes handicapées qui répondent à l’une des conditions suivantes : bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH) ; sortir d'un établissement ou service d'aide par le travail (Esat), d'un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
, un décret paru le 27 novembre 2016 précise les modalités de déclaration des événements indésirables graves associés à des soins par les professionnels et établissements de santé mais aussi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
, ascendant, descendant...). Ce congé doit aussi bénéficier aux salariés sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident et aux aidants de personnes accueillies en établissement. Le décret du 18 novembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
obligatoirement les professionnels libéraux, les établissements sanitaires et médico-sociaux, les structures d’appui (MAIA et services de gestion de cas, CLIC, réseaux, etc.) ; l'engagement à atteindre des cibles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
intéressant le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). A retenir parmi ces évolutions : Progression des Cpom Un nouvel article 40 bis prévoit de remplacer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
du jeune et des "modifications substantielles" de son projet personnalisé d’accompagnement (PPA) ; cette fiche de liaison, complétée par l’établissement ou le service médico-social qui accompagne l’élève...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont parus. Les montants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2015 - ...
document visant à établir les difficultés de la personne recrutée ; un document répertoriant les actions d'accompagnement et de formation qu'il envisage de mettre en œuvre pendant la période dérogatoire...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
des résidents des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être publié. Il fixe notamment la composition et le fonctionnement de la future commission régionale de coordination médicale...
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