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283 résultats pour votre recherche "handicapés"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 - ... portent sur : La revalorisation de 2 % au 1er septembre 2015 du revenu de solidarité active (RSA) ; La revalorisation de 1,30 % de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)  au 1er septembre 2014...

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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - La loi encadrant le secteur est parue

01/08/2014 - ... et services d'aide par le travail (Esat), les établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés. Commande publique Contrairement à ce qui avait été voté par le Sénat...

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Veille juridique

Droit du travail - La loi sur la sécurisation de l’emploi est parue

18/06/2013 - ... de handicap et de santé. Recours à l’activité partielle Le dispositif d’activité partielle est unifié et simplifié. Il remplace le chômage partiel et l’activité partielle de longue durée (APLD). L’employeur...