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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
en atelier et chantier d'insertion ( ACI), à l'exception du département de Mayotte ; 22 500 CIE, dont 5 000 CIE-starter. Une triple exigence doit guider la prescription et le pilotage des contrats aidés, tant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
d'insertion (ETTI) ; 19 897 € pour les ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) ; 1 347 € pour les associations intermédiaires (AI). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2013 - ...
identiques, à l’exception de l’allongement à 12 mois pour les CAE. Il s’agit pour rappel de : un taux moyen de prise en charge de 70 % du Smic, hors atelier et chantiers d’insertion ( ACI) (105 %), pour les CAE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
, pour les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion ( ACI), qu’à compter du 1er juillet 2014. L’aide comprend un montant socle et un montant modulé, déterminé chaque année par le préfet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2013 - ...
moyens de prise en charge des contrats. Pour rappel, il s’agit de : Un financement à hauteur de 70 %, hors atelier et chantiers d’insertion ( ACI) (105 %), pour les CAE ; 30,7 % pour les CIE. Une durée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
(AI), les ateliers et chantiers d'insertion ( ACI), les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les entreprises adaptées (EA), les établissements...
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