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167 résultats pour votre recherche "ARS"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes handicapées - L’ARS est tenue de trouver une solution de prise en charge

11/10/2013 - ... Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions » pour assurer la prise en charge, sous 15 jours, d’une...
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Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Les dotations et orientations pour 2017 sont fixées

29/05/2017 - ... , accompagnement des malades chroniques... Les priorités d'emploi des crédits attribués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) réservent peu de surprise...
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Veille juridique

Saad - Une enveloppe d'au moins 6 millions d'euros garantie pour l'aide à la restructuration

29/03/2017 - ... par exemple), de solliciter une aide à la restructuration. En ce sens, ils doivent adresser un dossier complet à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard : le 29 juin 2017 (au lieu du 29 avril...
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Veille juridique

LFSS 2017 - Fonds d'appui au secteur de l'aide à domicile : mode d'emploi

13/01/2017 - ... ), de solliciter une aide à la restructuration. En ce sens, ils doivent adresser un dossier complet à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 29 avril 2017. Pour sa part, la CNSA doit répartir...
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Veille juridique

Handicap - Quelles informations serviront à élaborer les plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées ?

13/02/2017 - ... et dans leur champ de compétences : les agences régionales de santé (ARS) ; les services de l'État et les conseils départementaux - ou les établissements qui en relèvent ; les établissements publics de coopération...
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Veille juridique

Loi Santé - Un meilleur suivi des autorisations délivrées par le président du conseil départemental

21/12/2016 - ... , des conventions devront être conclues, avec le directeur général de l'ARS et le préfet de région, précisant les conditions dans lesquelles seront transmis ces actes, au plus tard, le 1er juillet 2018...
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Veille juridique

Vigilance sanitaire - Infections associées aux soins : le contenu de la déclaration est détaillé

13/03/2017 - ... La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médico-sociales se décompose en 5 points : identité du ...
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Veille juridique

Vigilance sanitaire - La déclaration des infections associées aux soins davantage encadrée (ou presque)

14/02/2017 - ... Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections associées aux soins qui pèse notamment sur les repr...
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Veille juridique

Secteur médico-social - Mieux comprendre les "événements indésirables graves associés aux soins" pour mieux les prévenir

19/01/2017 - ... A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pouvant notamment survenir dans les Ehpad s...
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Veille juridique

Conditions de travail - Promotion de la QVT dans le médico-social

17/08/2018 - ... Les Ehpad et établissements médico-sociaux pour personnes handicapées seront encouragés par les agences régionales de santé (ARS) à développer des démarches de qualité de vie au travail (QVT...