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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
du 16 mars 2017, en attente de publication. Ces crédits permettent de financer les aides au poste d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associations intermédiaires...
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Veille juridique
19/04/2013 - ...
débouchés ». L’administration en cite quelques-uns en exemple et fournit, pour chacun, une fiche de poste-type : aide au service hospitalier, aide administratif/ve, aide au service logistique, aide ouvrier...
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Veille juridique
25/02/2014 - ...
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret...
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Veille juridique
28/09/2016 - ...
milliard d'euros servira à financer l'aide au poste en établissement ou service d'aide par le travail (Esat), les dépenses de fonctionnement de ces structures étant transférées à l'assurance maladie à...
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Veille juridique
18/05/2018 - ...
la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes, l'objectif prioritaire étant de "développer des postes d’intervenants sociaux en police et en gendarmerie...
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Veille juridique
09/01/2017 - ...
; et de la moitié de l'aide au poste financée par l'État. Cette contribution, versée à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont il relève, est compensée par l’État pour la partie de l'assiette égale à...
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Veille juridique
05/02/2016 - ...
la date du dépôt de la demande, sauf s'il s'agit de salariés ouvrant droit à l'aide au poste sortant d'entreprises adaptées (EA) ou de centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ou d'usagers...
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Veille juridique
04/03/2013 - ...
salariés peuvent d’ores et déjà prétendre à une aide de l’Etat pour les embauches intervenues depuis le 1er janvier 2013. Insertion durable des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors...
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Veille juridique
16/01/2013 - ...
d’application, concernant notamment l’octroi de l’aide de l’Etat, diffèrent cependant en fonction de la taille de l’entreprise, afin de s’adapter aux particularités de chacune : Entreprises d’au moins 300...
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30/07/2015 - ...
seront versées à l’employeur et l’aide au poste sera suspendue pendant les heures chômées. Concernant les EI et ETTI, le texte précise que « les heures chômées au titre de l’activité partielle ne correspondent...
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