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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
de l'aide à domicile ( BAD), sont applicables à l’ensemble des professionnels du secteur. Un arrêté du 10 juillet vient en effet d’étendre le texte. Ainsi, sur la période 2014-2016, les actions de formation...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
sociales et de la Santé vient d’agréer quatre avenants relatifs à : La formation professionnelle et le financement du paritarisme dans la branche de l’aide à domicile ( BAD) : avenant n° 20-2014 du 15...
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Veille juridique
24/08/2015 - ...
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
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Veille juridique
05/01/2015 - ...
psychosociaux et aux garanties frais de santé ont quant à eux été étendus. Après 5 années de stagnation, la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile ( BAD) vient d’être revalorisée à hauteur de 1...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
domicile ( BAD) adhérentes aux syndicats patronaux signataires (UNADMR, UNA, Adessa a domicile, FNAAFP/CSF). L’arrêté d’agrément vient en effet de paraître au Journal Officiel. Afin de prévenir les RPS...
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Veille juridique
12/06/2014 - ...
Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile ( BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble...
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Veille juridique
23/08/2013 - ...
Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branche de l’aide à domicile ( BAD) et des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Veille juridique
31/10/2013 - ...
L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile ( BAD), n’a pas obtenu...
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Veille juridique
03/03/2014 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile ( BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...
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Veille juridique
10/04/2013 - ...
domicile ( BAD) (à paraître) : L’avenant n°08/2013 relatif à la revalorisation des bas salaires, en vigueur à compter du 1er janvier 2013 ; L’avenant n°09/2013 sur le fonds d’aide au paritarisme, qui ajoute à...
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