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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
Accompagner et appuyer un travailleur handicapé et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail ; telle est la possibilité offerte par le nouveau dispositif de l'emploi accompagné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
". Dans cette perspective, les ARS sont chargées de mener une "enquête flash" sur ce dispositif confronté à de nouveaux défis, tout particulièrement le développement de nouvelles formes de précarité et la prise en charge...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
des dispositifs spécifiques suivants : accueil de jour ; hébergement temporaire ; pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) ; unités d’hébergement renforcées (UHR) médico-sociales (celles relevant du champ...
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Veille juridique
19/04/2013 - ...
collecteurs agréés (OPCA). Elles s’effectueront en dehors du plan de formation de l’établissement et devront avoir lieu pendant le temps de travail. Suivi du dispositif Un premier bilan du dispositif...
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Veille juridique
30/01/2015 - ...
La direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle revient sur le nouveau dispositif de mise en situation en milieu professionnel et détaille notamment ses conditions d’application...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
Une circulaire interministérielle du 14 avril 2017 présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés. Créé par la loi Travail, il est en vigueur...
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Veille juridique
06/10/2017 - ...
global dépendance. Une différence notable est toutefois à noter entre ces dispositifs : alors que la modulation du forfait dépendance ne peut s'opérer qu'à la baisse, la réglementation prévoyant...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont pleinement intégrés dans le nouveau dispositif - facultatif - de justice restaurative présenté par une circulaire du garde...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement...
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Veille juridique
27/11/2015 - ...
10 millions d’euros seront délégués aux agences régionales de santé, sur la période 2015-2017, pour la mise en place de dispositifs de consultations de soins courants dédiés aux personnes handicapées...
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